Historique des recherches de boutiques par ville
Conditions générales d'utilisation
1. Préambule

Le présent Site www.pagesmode.com est édité par la société LABOMODE GROUP, société à responsabilité limitée de droit français au capital social de 15 000 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro SIRET 397 931 247 00043, domiciliée 24 rue Fischart, 67000 Strasbourg - France et siégeant 14a rue du Général Leclerc, 67370 Truchtersheim - France.
Le numéro de TVA intracommunautaire de la société est FR4C39793124700027.
La société peut être contactée au +33(0)388 232824, ou par mail à l’adresse pagesmode@pagesmode.com.
La société LABOMODE GROUP édite un annuaire inversé (de la marque vers les boutiques), accessible gratuitement et permettant aux Utilisateurs de trouver la boutique la plus proche pour une marque de prêt-à-porter, chaussures ou accessoires (homme, femme ou enfant).
2. Définitions

Client : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Service proposé par le Site
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale industrielle artisanale libérale ou agricole.
Données à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propre.
Éditeur : désigne la société à responsabilité limitée LABOMODE GROUP
Marques : désigne les Marques de prêt-à-porter en France et recensées sur le site www.pagesmode.com
Service(s) : désigne tout service proposé par le site www.pagesmode.com
Site : désigne le site www.pagesmode.com objet des présentes Conditions générales d’utilisation
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale navigant sur le site www.pagesmode.com
3. Objet

3.1. Opposabilité et disponibilité
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Elles constituent le contrat entre l’Éditeur et l’Utilisateur, qui renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. En cas de non-acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.
Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.
Les conditions générales d’utilisation sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante https://www.pagesmode.com/pdf/CGU.pdf. L’Utilisateur a la faculté de télécharger et sauvegarder les présentes à partir du Site, ces opérations relevant de leur responsabilité exclusive. Cependant, le document téléchargé et sauvegardé par l’Utilisateur étant susceptible de modification, seule la version des Conditions générales conservée par l’Éditeur pourra faire autorité en cas de litige.
En cas de contradictions éventuelles entre les Conditions et d'autres documents, les conditions l'emportent et sont applicables. Les Conditions d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.
3.2. Modification
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Chaque modification prendra effet immédiatement à compter de sa mise en ligne sur le Site mais ne sera pas applicable aux commandes validées par le Client antérieurement à ladite modification. L’Utilisateur en sera tenu informé par la date de mise à jour des présentes conditions générales.
4. Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de la première utilisation des services. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services.
5. Services proposés

5.1. Les Services gratuits
5.1.1. Le référencement de Marques
L’Éditeur référence, sous forme d’annuaire accessible gratuitement à toute personne, les points de ventes et des Marques de prêt-à-porter et d’accessoires possédant un réseau de distribution jugé significatif.
L’internaute y trouvera notamment des informations relatives au nom de la Marque, aux produits proposés par la Marque, au créateur de la Marque, à l’année de création de la Marque, à la description de la Marque etc.
L’Utilisateur Professionnel accédant à ce Service pourra y trouver les coordonnées postales, les coordonnées téléphoniques, les liens des pages sur les réseaux sociaux et également un formulaire de contact par mail du siège, des filiales, ou encore du distributeur.
Toute Marque peut solliciter son référencement, l’Éditeur se réservant le droit de refuser la publication si celle-ci est jugée non conforme aux règles éditoriales et aux Services associés du Site.
Les Marques ont accès à ces informations et peuvent procéder gratuitement à leur mise à jour via l’espace PRO mis à leur disposition. Ces données sont préalablement contrôlées et validées par nos équipes avant leurs publications.
Afin de faciliter la recherche de l’Utilisateur, l’Éditeur propose un moteur de recherche de boutiques permettant de trouver la boutique la plus proche proposant la Marque à partir d’une ville donnée. Le Service est limité à 5 recherches quotidiennes par Utilisateur.
5.1.2. Le référencement de commerce
L’Éditeur référence les détaillants de prêt-à-porter, ainsi que les chausseurs situés en France métropolitaine, hors solderies et commerces de déstockage. Les détaillants de prêt-à-porter, ainsi que les chausseurs, hors solderies et commerces de déstockage, peuvent solliciter leur référencement. L’Éditeur se réserve le droit de refuser le référencement si celui-ci est jugé non conforme aux règles éditoriales et aux Services associés du Site.
Aux fins d’un référencement à titre gracieux (accessible à l’adresse https://www.pagesmode.com/referencez-votre-boutique ), le Client détaillant transmet à l’Éditeur les informations suivantes : nom de la boutique, ses coordonnées téléphoniques, son adresse électronique et postale, les adresses de ses pages sur les réseaux sociaux, les marques et produits distribués, le nom de son représentant légal, l’identification juridique le cas échéant, les horaires de la boutique. Le Client détaillant de prêt-à-porter s’engage à déclarer à l’Éditeur uniquement les Marques dont il assure la distribution des collections de la saison en cours ou des saisons en transition dans le point de vente concerné. L’Éditeur se réserve le droit de refuser le référencement d’un point de vente suite à des référencements de Marques délibérément inexactes et vérifiés comme tels suite au signalement par la Marque concernée ou suite à la vérification in situ par l’Éditeur.
Le Client détaillant bénéficie d’un accès aux données relatives à son commerce et peut procéder gratuitement à leur mise à jour via l’espace PRO mis à sa disposition. Ces données sont préalablement contrôlées et validées par l’Éditeur avant publication pour les Services grand public.
5.1.3. Recherches d’articles
Le Site propose également à l’Utilisateur un Service de recherche d’articles auprès des boutiques référencées sur le Site. Aux fins d’utilisation de ce Service, les Utilisateurs renseignent les informations suivantes : prénom, adresse mail et description de l’article recherché.
Après validation par les Services de l’Éditeur, les recherches sont publiées sur le flux d’actualité de l’espace PRO permettant aux boutiques distributeur de la marque de répondre directement à l’internaute via un formulaire.
Un système d’alerte mail est associé au Service permettant aux boutiques de recevoir les recherches locales dès leur publication, ainsi qu’une synthèse quotidienne des recherches nationales et locales de la veille (fonctionnalité désactivable). Concernant la gestion de cette adresse électronique, voir le point 9.3.
L’Éditeur se dégage de toute responsabilité découlant la mise en relation de l’Utilisateur et du commerce, de la transmission des messages, et des éventuelles transactions commerciales résultant de l’utilisation dudit Service.
5.1.4. Flux d’actualité
L’Utilisateur Professionnel bénéficie gratuitement de ce Service qui permet de regrouper les publications concernant la boutique en agrégeant celles-ci sur la base des marques distribuées ou suivies.
- Recherches de pièces
Publication des recherches d’articles des internautes avec fonctionnalité de réponse à l’internaute via formulaire (voir fonctionnement du Service détaillé ci-dessus)
- Publications des marques
Flux des publications des marques sur les réseaux sociaux. Les publications émanant de Facebook et Instagram sont consultables et partageables sur l’interface de la source.
- Publications des boutiques
Flux des publications des boutiques : recherche d’information, demande de dépannage d’articles, petites annonces ...
- Publications d’actualités
Flux de publications des organismes de presse et des salons.
Les Professionnels ont la faculté d’écrire ou commenter, sous leur entière responsabilité, des publications sur les pages des Marques de l’annuaire professionnel ou de publier et commenter des petites annonces, des recherches d’information ou encore des prises de parole diffusées dans les flux d’actualité de l’espace pro.
5.2. Les Services payants
Le Site propose des Services payants réservés aux Utilisateurs Professionnels. Le référencement des Marques et des commerces de prêt-à-porter et de chaussures est fonction des Services proposés par le Site. L’Éditeur propose un Service payant de « REFERENCEMENT PREMIUM » aux boutiques référencées dans l’annuaire du Site, grâce auquel ces dernières bénéficient d’une meilleure visibilité.
Voir les CGV applicables à ces services.
6. Mise à jour des informations du Site

Commerce : chaque saison, les informations relatives aux coordonnées et à l’assortiment dominant des boutiques sont remises à jour par le biais d’enquêtes internes ou par la boutique (voir paragraphe 5.1.2).
Segmentation de marché des Marques : leur segment est actualisé par des fonctions algorithmiques propres à l’Éditeur.
Segmentation de marché des commerces : le segment est recalculé à chaque mise à jour de l’assortiment de Marques du commerce. Les segments de marché sont utilisés pour optimiser la pertinence des informations du Site ou pour les ciblages des campagnes publicitaires.
Marques : ces informations sont mises à jour par l’éditeur ou sur demande de la marque.
7. Maintenance et qualité des Services

Afin d’assurer une constante qualité des Services, l’Éditeur s’engage à mettre à jour le Site en modifiant, supprimant, ajoutant des données régulièrement. La permanence et la disponibilité du site sont assurée 24h/24 et 7j/7, à l’exclusion des cas de maintenances correctives ou évolutives.
En cas de maintenance corrective, l’Éditeur s’engage à intervenir dans les plus brefs délais. En cas de maintenance évolutive devant causer l’interruption du Service, l’Utilisateur en sera prévenu par l’Éditeur dans un délai de 24h à compter du début des opérations de maintenance.
8. Sous-traitance

L’Éditeur se réserve le droit de sous-traiter l’hébergement, le traitement, la diffusion, la facturation ou la fourniture de tout ou partie des Services du Site. L’Éditeur tient à la disposition de tout Client concerné qui en ferait la demande, la liste des sous-traitants amenés à traités pour son compte des données à caractère personnel.
La sécurité des paiements par Carte Bancaire sur le Site est assurée par SYSTEMPAY, prestataire agrée de la Banque Populaire d’Alsace Champagne, ce qu’accepte expressément le Client.
L’Éditeur se réserve le droit de céder le Contrat de l’Utilisateur soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation à tout tiers sans que ce dernier puisse demander la résiliation de son abonnement ou contrat de ce seul fait.
9. Politique de protection des données à caractère personnel


L’Éditeur est soucieux de conformer sa politique internet de gestion des données à caractère personnel aux exigences légales en la matière pour assurer au mieux la protection de la vie privée des Utilisateurs.
L’Éditeur assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, les données à caractère personnel ne sont collectées par l’Éditeur qu’avec l’autorisation de du Client, dûment informés des finalités du traitement poursuivi, des destinataires des données, de la durée de conservation de ces données ainsi que de leurs droits.
Tous les fichiers informatisés de données à caractère personnel traités par l’Éditeur ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
9.1. Finalité du traitement
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Lorsqu'il est demandé à l’Utilisateur la communication de données à caractère personnel le concernant, l’Éditeur indique par l’usage d’un astérisque les informations qu'il doit obligatoirement fournir.
L’Éditeur s’engage à utiliser les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs dans le seul but de fournir une prestation commandée par l’Utilisateur ou de mener des recherches marketing le concernant. Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs ne seront en aucun cas utilisées par l’Éditeur pour des finalités de communications publicitaires non autorisées expressément par l’Utilisateur.
En contrepartie du service de référencement offert par l’Éditeur dans les conditions énoncées par le point 5, l’Utilisateur professionnel autorisent sans condition l’Éditeur à traiter et exploiter les données renseignées par lui dans le cadre des Services édités par LABOMODE GROUP.
9.2. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées, pour toute la durée nécessaire aux finalités poursuivies pour le traitement, c’est-à-dire soit l’exécution d’une prestation de Services proposée par les présentes, soit la recherche marketing, dans une base de données de l’Éditeur en France.
Conformément à l’article L110-4 du Code de commerce, les données à caractère personnel traitées dans le cadre d’un contrat conclu entre commerçants ou entre commerçant et non-commerçant seront conservées pour une durée minimale de cinq ans, sans pouvoir dépasser une durée de conservation supérieure à 10 ans. En cas de résiliation du contrat passé entre le Site et le Client, les données sont conservées en base archive pour une durée maximum de cinq ans à compter de la résiliation, ceci afin de répondre à l'hypothèse d'une reprise des relations contractuelles à l'initiative du Client.
Les données, à l'exception des factures pour des besoins de comptabilité, seront définitivement supprimées à l'issu dudit délai.
9.3. Destinataires des données à caractère personnel
L’Éditeur s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur de son Site.
L’Éditeur s’engage à assurer toutes les diligences nécessaires afin que sa base de données soit sécurisée. L’Éditeur ne vend, ne loue, ne cède, ne rend accessible à aucun tiers, quel qu’il soit, les données à caractère personnel des Utilisateurs traitées via le Site, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire, ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire. La société ne transmet en aucun cas les données de ses clients en dehors du territoire de l'Union européenne.
9.4. Sécurité des données à caractère personnel
Les informations personnelles saisies par le Client sont cryptées selon le protocole SSL au départ de son poste avant leur transfert via Internet sur les serveurs de l’Éditeur et inversement.
9.5. Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut exercer ses droits en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’Utilisateur exerce ce droit par voie postale à telle adresse à : LABOMODE GROUP - 24 rue Fischart -67000 STRASBOURG ou par mail à l’adresse pagesmode@pagesmode.com.
L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.
10. Cookies

Un cookie est un outil technique qui permet d'accéder par voie électronique à des informations stockées dans un équipement terminal de communication électronique ou qui permet d'inscrire par voie électronique des informations dans cet équipement terminal (ordinateur, tablette, smartphone etc.). Le Site utilise trois types de cookie :
- Un cookie de session : ce dernier est utilisé pour garder un historique de vos recherches.
- Un cookie permettant de valider que le bandeau indiquant que le site utilise des cookies a bien été affiché chez vous.
- Des cookies de mesure d’audience : Plusieurs cookies tiers utilisés par Google Analytics per-mettant d’effectuer des statistiques anonymes sur les pages vues, l’utilisation de notre site, ses performances, etc... et par Google AdSense pour vous proposer de la publicité en fonc-tion du contenu de la page utilisée.
La navigation sur le Site équivaut à l'acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Ce dernier à la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. L’Utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur, notamment comme suit :
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 11:
1. Choisissez le menu « outil » (ou « Tools », puis « Option internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Pour Google Chrome :
1. Dans l'angle supérieur droit, cliquez sur puis « Paramètres »
2. En bas, cliquez sur « Paramètres avancés »
3. Dans la section «Confidentialité et sécurité», cliquez sur Paramètres du contenu
4. Cliquez sur « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Safari :
1. Cliquez sur « Confidentialité » dans la barre d'outils des préférences
2. Sélectionnez « jamais » Dans Bloquer les cookies pour une acceptation totale des cookies ou sur « Des tierces parties et des annonceurs » pour un refus des cookies publicitaires
Les cookies utilisés pour identifier les Utilisateurs et permettant de traçabilité des Utilisateurs ne seront pas conservés au-delà de 6 mois.
11. Lien hypertexte

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Le Site propose notamment des liens de redirection vers les sites officiels ou pages Facebook, Instagram de la Marque. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
12. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site fait l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Tous les éléments graphiques et textuels figurant sur le Site, tels que notamment les logos, photographies, images, illustrations, icônes, textes, vidéo, animation sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Les Marques et les commerces référencés sur le Site sont protégés au titre du droit des marques, du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, et plus généralement, par le Code la propriété intellectuelle. Aucun élément du Site ne saurait être considéré comme une autorisation implicite à utiliser les Marques publiées sur le Site. Cette utilisation exige l’accord écrit préalable des titulaires des droits.
Toute reproduction ou représentation du Site, intégrale ou partielle, et par quelque procédé que ce soit, quel que soit le support, faite sans le consentement préalable et exprès de l’Éditeur, constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions civile et pénale.
Les donnée publiées sur le Site, telles que les boutiques, leurs coordonnées, ainsi que les bases de données permettant la recherche de boutiques sur une ville à partir des Marques sont strictement protégées par le droit de la propriété intellectuelle en ce qu’elles font l’objet d’un dépôt certifié auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes sous le N°IDDN.FR.001.480019.001.S.P.2012.000.10300.
L’utilisation automatique des Services aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée est illégale. L’accès aux Services du Site est limité à une utilisation manuelle et une consultation à l’unité, tout usage d’un robot est interdit, à l’exception des moteurs de recherches ayant pour vocation de référencer les différents services proposés sur Internet.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l’Éditeur est producteur de sa base de données, accessible sur le présent Site, et dont il est seul propriétaire. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît que les données les composant sont légalement protégées. L’accès aux Services n’entraîne aucun transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que ce soit en faveur de l’Utilisateur mais confère à ce dernier un simple droit personnel, non exclusif et incessible d’utilisation.
L’Utilisateur s’interdit ainsi d’extraire, de réutiliser, de reproduire, de représenter, de conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque et par tout moyen que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
13. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait être tenu responsable des omissions ; des erreurs ; des inexactitudes et des carences des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ; de l’interprétation des informations diffusées ; des conséquences de leur utilisation.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. Les déclarations inexactes de l’Utilisateur engagent exclusivement la responsabilité de ce dernier. L’Utilisateur garantie l’Éditeur contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers relatifs au contenu publié par l’Utilisateur sur le Site
L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement, de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Site.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des modifications, interruptions temporaires ou suspension du Site à l’égard de l’Utilisateur.
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des pertes et des dommages résultants directement ou indirectement de l’utilisation des informations disponibles sur le Site. L’Utilisateur reconnait que les performances d’affichage du contenu du Site dépendent en grande partie de son terminal de connexion et de son type de connexion au réseau Internet.
L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute indisponibilité du Site ou de tout ou partie des Services due à une opération de maintenance ou à un facteur extérieur, tel que notamment, une défaillance du fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur ou de l’hébergeur du Site, ni pour les dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des incidents techniques pouvant survenir sur le réseau dont il n’a pas la maitrise.
Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). En cas de commentaires jugés contraires aux règles morales et éthiques, l’Éditeur pourra refuser leur publication et interdire l’accès aux Services à ces Utilisateurs. Les commentaires jugés non conformes aux règles précitées peuvent être signalés par les Utilisateurs au modérateur, qui prendra les mesures adéquates en conséquence.
14. Procédure amiable – litiges

14.1. Médiateur de la consommation
En cas de litige entre l’Éditeur et l’Utilisateur Consommateur, ce dernier peut recourir à la médiation, qui est un moyen de résolution des conflits extrajudiciaire, sans préjudice d’une saisine ultérieure des juridictions.
L’Utilisateur Consommateur peut alors saisir le médiateur, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l’Éditeur. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Éditeur relève des médiateurs suivants : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris, Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.
Pour davantage d’information sur le médiateur de la consommation et ses modalités de saisine, veuillez consulter www.economie.gouv.fr/mediation-conso
14.2. Règlement amiable
A l’exception des cas d’urgence justifiant le recours au juge des référés, les parties s’engagent, en cas de différend survenant entre elles relatif à la formation, l'interprétation ou l’exécution du Contrat, préalablement à la saisine du juge compétent, à mettre en œuvre une procédure destinée à faciliter un règlement amiable le plus rapidement possible.
14.3. Clause attributive de compétence
En cas de litige, et après tentative de conciliation amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Colmar, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
15. Langue du contrat - droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Vous êtes situé à : Paris